Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES ET D’ UTILISATION ARTICLE 1 : OBJET ET DÉFINITIONS

Les présentes conditions de vente et d’utilisation visent à définir les relations contractuelles entre Été Doré et l’Acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet https://etedore.fr . L’acquisition d’un produit à travers le présent Site implique une acceptation sans réserve par l’Acheteur des présentes conditions de vente dont l’Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

Été Doré conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes et d’utilisation, afin de respecter toute nouvelles réglementations ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son Site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’Acheteur.

« Été Doré» désigne l’entreprise Été Doré.
«Acheteur» ou «Client» désigne toute personne physique ou morale qui passe une commande sur le Site. « CGV/CGU» désigne les présentes conditions générales de ventes et d’utilisation du Site.
«Site» désigne le présent Site, c’est à dire https://etedore.fr
«Utilisateur» désigne toute personne qui fait utilisation du Site.

ARTICLE 2 : ACCEPTATION DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Le fait pour un Client de remplir le bon de commande vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente qu'il déclare expressément accepter sans réserve. Le "clic" du Client lors de sa passation de commande constitue une signature électronique qui a, entre Été Doré et l'Acheteur, la même valeur qu'une signature manuscrite.

ARTICLE 3 : OBLIGATIONS DU CLIENT

Avant toute transaction, l’Acheteur déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes CGV/CGU.
Le Client doit s’assurer que les données personnelles le concernant, indiquées dans son « Compte » ou lors de sa prise de commande, sont exactes et complètes. Été Doré ne pourra être tenu responsable de l’impossibilité de livrer la commande de Produit effectuée par le Client en cas d’erreur ou de manque sur ses données.

ARTICLE 4 : INFORMATIONS SUR LES PRODUITS

Été Doré s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks de Produits disponibles sur le Site. La disponibilité des Produits est visible sur la page de présentation du ou des produit(s). Si toutefois un article commandé n’était finalement pas disponible, l’Acheteur en serait informé dans les plus brefs délais. Il pourrait alors choisir un autre article pour remplacer son achat ou bien se faire rembourser. L’expédition des produits d’une même commande sera réalisée au plus tard lors de la disponibilité de tous les produits de la commande.

L’exécution des obligations de Été Doré au terme des présentes CGV/CGU est suspendue en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.
Été Doré avisera le Client de la survenance d’un tel événement dès que possible.

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et des vices cachés, Été Doré remboursera ou échangera les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande du Client sans pouvoir être considéré par l’Acheteur comme responsable des éventuelles conséquences dommageables que ces vices cachés auraient pu entraîner.

Été Doré se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits, et, peut changer, sans préavis, la composition technique des références produits. De même, Été Doré est à tout moment en droit de réactualiser, d'améliorer ses fiches ou de retirer de la vente ses produits. Chaque produit est présenté sur le site sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques. Les photographies, textes, informations et caractéristiques des produits sont les plus fidèles possibles mais ne sont pas contractuels. Ils n’engagent en rien Été Doré.

ARTICLE 5 : PRIX

Les prix figurant sur les fiches produits du site sont exprimés en Euros (€), net à payer, "TVA non applicable, conformément à l'art.293B du CGI", Été Doré bénéficiant de plein droit d’une franchise de T.V.A.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison et d’expédition, facturés en supplément du prix du/des produit(s) acheté(s) et sont indiqués avant la validation de la commande par le Client.

Été Doré se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le Site, le jour de la commande, sera le seul applicable à l’Acheteur.

L'intégralité du paiement doit être réalisé lors de la commande, sauf offre spécifique indiquée sur le Site. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

ARTICLE 6 : MODALITÉ D'ACHAT EN LIGNE ET DE COMMANDE

L’Acheteur devra suivre une série d’étape spécifique à chaque produit proposé par Été Doré pour réaliser sa commande : - Prise de connaissance des caractéristiques du/des produit(s),
- Sélection dans le panier du/des produit(s) à acheter,
- Création facultative d’un Compte,

- Renseignements du mail permettant au Client de suivre l’avancement de sa commande, - Acceptation des présentes CGV/CGU,
- Expédition et livraison : Indication des coordonnées du Client,
- Instructions pour le paiement,

- Paiement du/des produit(s),
- Livraison du/des produit(s).
La commande est validée une fois que le paiement a été accepté par Été Doré.
Le Client recevra une confirmation de commande par courrier électronique.
La livraison se fera à l’adresse indiquée par le Client.
Été Doré se réserve le droit de refuser, suspendre ou annuler une commande et/ou livraison en cas de litige existant avec l’Acheteur ou en cas de risque estimé de défaut de paiement.
Été Doré se réserve le droit de demander à son Client des informations complémentaires, telles qu’une pièce d'identité, un justificatif de domicile au nom du Client ou de la personne indiquée pour l’adresse de livraison etc... Sans réponse de l’Acheteur dans un délai de huit (8) jours suivant la commande, la commande et le paiement seront annulés.
En confirmant sa commande, le Client accepte l’intégralité des conditions générales de vente mises à sa disposition sur le Site et reconnaît en avoir parfaite connaissance. L’acte d’achat entraîne l’acceptation de ces conditions générales de vente et d’utilisation.
Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites. Été Doré dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur
Été Doré ne peut en aucun cas être tenue responsable pour l’indisponibilité, qu’elle soit temporaire ou permanente du Site. Et bien que Été Doré mette en oeuvre tous les moyens afin d’assurer en permanence le service, il se peut que celui-ci soit interrompu à tout moment.
En outre, Été Doré se réserve le droit, par un acte volontaire, de rendre le Site indisponible, afin de réaliser toute opération de mise à jour, d’amélioration ou de maintenance.

ARTICLE 7 : PAIEMENT

Le prix de la commande est payable au comptant au moment de la commande.
Les paiements s’effectuent Par carte bancaire via le service de paiement sécurisé STRIPE.
Votre commande sera expédiée par la poste lorsque votre paiement sera validé sur notre compte et au plus tard dans un délai de 4 jours ouvrables après validation du règlement.
Si le Client souhaite régler par chèque ou virement bancaire, il est possible d’en faire la demande par mail à l’adresse suivante : contact@etedore.fr .

ARTICLE 8 : RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Été Doré conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’à parfait encaissement de toutes les sommes dues par l’Acheteur dans le cadre de sa commande, frais et taxes compris.
Le transfert de propriété d’un bien acheté à Été Doré par l’Acheteur à une tierce personne, ne sera pas pris en charge par Été Doré. Seul le Client d’origine de ce bien peut prétendre accéder aux clauses des présentes conditions générales de vente et d’utilisation.

ARTICLE 9 : EXPEDITION ET LIVRAISON

Pour ses Produits, Été Doré livre en France Métropolitaine et à l’international*.
Les produits sont généralement expédiés par la Poste, en lettre suivie, et l’Acheteur reçoit le numéro de suivi au moment de l’expédition du colis. Votre commande sera expédiée au plus tard dans un délai de 4 jours ouvrables après validation du règlement.
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client sur le bon de commande. La livraison est réputée effectuée dès la remise du produit au transporteur. En effet, Selon l'article 105 du code du commerce, la marchandise voyage aux risques et périls du destinataire. Malgré la clause de réserve de propriété, l'Acheteur supportera tous les risques de transport ainsi que tous ceux pouvant survenir à la suite de la prise de possession de la marchandise.
L’Acheteur se doit de vérifier l’intégralité et la conformité des renseignements qu’il fournit lors de sa commande sur le Site. Été Doré ne saurait être tenue responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d’erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du Client.
De même, Été Doré ne saurait, également, être tenue pour responsable de retards de livraison en raison d’erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs .
Lors de la réception du colis, l'Acheteur doit en vérifier le contenu. Il ne peut émettre des réserves que si le paquet est endommagé et/ou si son contenu n'est pas conforme à sa demande.
Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés...) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de "réserve manuscrite", accompagnée de la signature de l'Acheteur.
Dans le cas d’un envoi effectué par La Poste, si le colis arrive ouvert ou endommagé (notamment avec la présence du scotch jaune « La Poste ») il est indispensable que le Client fasse établir par le facteur ou le bureau de Poste dont il dépend un « constat de spoliation » (constat 170) afin que Été Doré puisse ouvrir une enquête et une procédure d’indemnisation.
L’Acheteur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les 2 jours ouvrables suivants la date de livraison, un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations. L’Acheteur devra transmettre simultanément copie de ce courrier (avec l’original du « constat de spoliation » le cas échéant) par simple courrier à :

Été Doré - Cannelle BILLY - 3, LA GUYONNIÈRE - 85170 LES LUCS SUR BOULOGNE Toute réclamation parvenue hors délai ne sera pas prise en compte.

* Pays pour lesquels Été Doré peut livrer ses articles :
Allemagne, Arabie Saoudite, Australie, Autriche, Belgique, Brésil, Canada, Corée, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, USA, Finlande, Gibraltar, Grande-Bretagne, Grèce, Hong-Kong, Hongrie, Indonésie, Irlande, Islande, Israël, Italie, Japon, Lettonie, Liban, Lituanie, Luxembourg, Malaisie, Malte, Norvège, Nouvelle-Zélande, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Russie, Serbie, Singapour, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, Thaïlande.
Pour les autre pays, n’hésitez pas à contacter Été Doré par mail à l’adresse suivante : contact@etedore.fr

ARTICLE 10 : ERREURS DE LIVRAISON - PRODUITS NON CONFORMES

L’Acheteur devra formuler auprès de Été Doré le jour même de la livraison, ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non conformité des produits par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au delà de ce délai sera rejetée sans possibilité de recours.
La formulation de cette réclamation auprès de Été Doré pourra être faite :

- en priorité par mail adressée à : contact@etedore.fr
- par téléphone au 06 32 38 73 23 du lundi au vendredi, hors jours fériés.

Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera Été Doré de toute responsabilité vis-à-vis de l’Acheteur.
A réception de la réclamation, Été Doré attribuera un numéro de retour du ou des produit(s) concerné(s) et le communiquera au Client. Le retour d'un produit ne peut avoir lieu qu'après l'attribution de ce numéro d'accord selon la démarche présentée ci-dessus.

Tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné dans les 8 jours ouvrés suivant la réception de l'accord de retour à Été Doré dans son intégralité et dans son emballage d'origine en parfait état, en collisimo, retournés, à l'adresse suivante :

Été Doré - Cannelle BILLY - 3, LA GUYONNIÈRE - 85170 LES LUCS SUR BOULOGNE

Pour être accepté, tout retour devra être signalé au préalable à Été Doré.
Les frais d'envoi avancés par le Client lui seront remboursés par Été Doré (sur justificatifs et dans la limite du coût d'un envoi en colissimo), sauf dans le cas où il s'avérerait que le produit repris ne correspond pas à la déclaration d'origine faite par l’Acheteur dans le bon de retour. Faute de respect de la procédure ci-dessous aucune réclamation pour non conformité ou vice apparent des produits livrés ne pourra être acceptée.

ARTICLE 11 : RETRACTACTION

Conformément à l'article L. 221-18 du code de la consommation, l’Acheteur dispose du droit de retourner son achat dans les 14 jours à compter de la réception du colis. Le retour se fera, à ses frais, en colissimo, et à l’adresse suivante :

Été Doré - Cannelle BILLY - 3, LA GUYONNIÈRE - 85170 LES LUCS SUR BOULOGNE

En cas d'échange ou de remboursement (les produits personnalisés ne sont ni échangés ni remboursés), le produit doit être retourné dans son emballage d'origine, accompagné de tous les accessoires éventuels. Il devra ne pas avoir été utilisé, ni avoir subi de détérioration si minime soit elle et être dans un état de propreté parfaite.
L’Acheteur se verra rembourser les sommes versées s’il ne désire pas d’échange.

Pour être accepté, tout retour devra être signalé au préalable à Été Doré : - en priorité par mail adressée à : contact@etedore.fr

- par téléphone au 06 32 38 73 23 du lundi au vendredi, hors jours fériés.

ARTICLE 12 : LITIGES

Les présentes conditions générales de ventes et d’utilisation sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme.
Été Doré ne peut être tenu pour responsable des dommages qui pourraient résulter d’une mauvaise utilisation des produits commercialisés.
La responsabilité de Été Doré sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande.

En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, l’Acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable. A défaut, les litiges seront portés à la connaissance des tribunaux compétents, à savoir, le tribunal de commerce de
LA ROCHE-SUR-YON (85000).

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec attention et bienveillance par Été Doré. Le Client pourra alors contacter Été Doré :

- en priorité par mail adressée à : contact@etedore.fr
- par téléphone au 06 32 38 73 23 du lundi au vendredi, hors jours fériés.

ARTICLE 13 : CONFIDENTIALITÉ - PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les renseignements des informations nominatives demandées aux fins de la vente à distance sont obligatoires. Ces informations étant indispensables pour le traitement, la livraison des commandes et l’établissement des factures. Le défaut de renseignements entraîne la non prise en compte de la commande du Client.
Été Doré assure un niveau de sécurité approprié et proportionnel aux risques encourus ainsi qu’à leur probabilité, conformément au Règlement Général sur la protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016. Toutefois, ces mesures ne constituent en aucun cas une garantie et n’engage pas Été Doré à une obligation de résultat concernant la sécurité des données.

Conformément à la loi «Informatique et Libertés» du 6 janvier 1978, Été Doré s’engage à ne divulguer aucune information concernant le Client.
Cette loi «Informatique et Libertés» en date du 6 janvier 1978, permet à l’Acheteur de disposer d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui le concernent. L’Acheteur pourra exercer ce droit en envoyant à Été Doré un courrier à l'adresse suivante :

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Le Site peut avoir recours à des sociétés tierces pour effectuer certaines opérations. En naviguant sur le Site, le Client accepte que des sociétés tierces puissent avoir accès à ses données pour permettre le bon fonctionnement du Site. Ces sociétés tierces n’ont accès aux données que dans le cadre de la réalisation d’une tâche précise.
Les coordonnées téléphoniques du Client nous permettent de pouvoir le contacter si nécessaire pour le suivi de sa commande. Son adresse E-mail nous permet de confirmer la commande.

Cependant, le Client peut être amené à recevoir, s’il le veut, par l'intermédiaire uniquement de Été Doré, certaines informations liées à la nouveauté d'un produit ou à une offre spéciale. Le client peut à tout moment s’opposer à la réception de ces offres, en écrivant à l’adresse suivante :

Été Doré - Cannelle BILLY - 3, LA GUYONNIÈRE - 85170 LES LUCS SUR BOULOGNE ARTICLE 14 : COOKIES

Pour permettre à ses Clients de bénéficier d’une navigation optimale sur le Site et d’un meilleur fonctionnement des différentes interfaces et applications, Été Doré est susceptible d’implanter un cookie sur l’ordinateur de l’Utilisateur. Ce cookie permet de stocker des informations relatives à la navigation sur le Site, ainsi qu’aux éventuelles données saisies par les utilisateurs (notamment recherche, login, email, mot de passe ...).

L’utilisateur autorise expressément Été Doré à déposer sur le disque dur de l’utilisateur un fichier «cookie».
L’utilisateur dispose de la possibilité de bloquer ou de supprimer ce cookie via l’interface de son navigateur. Si la désactivation systématique des cookie sur le navigateur de l’Utilisateur l’empêche d’utiliser certains services ou fonctionnalités du Site, ce dysfonctionnement ne saurait en aucun cas constituer un dommage pour l’Utilisateur qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait.

ARTICLE 15 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La marque Été Doré a été déposée auprès de l’INPI.
Tous les éléments du Site https://etedore.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Été Doré.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du Site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit au préalable par Été Doré.
Aucune des dispositions des CGV/CGU du Site ne peut être interprétée comme une cession, un transfert, une vente, une concession, une licence, un prêt, une location, une autorisation d'exploitation consentie directement ou indirectement par Été Doré au profit de l’Acheteur.

ARTICLE 16 : NON RENONCIATION

Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie à l'une des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

ARTICLE 17 : NON VALIDATION PARTIELLE

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

ARTICLE 18 : TITRE

En cas de difficulté d'interprétation entre l'un des titres figurant en tête des clauses, et l'une des clauses, les titres seront déclarés inexistants. CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES ET D’ UTILISATION DU SITE https://etedore.fr

Ces conditions générales de ventes et d‘utilisation sont la propriété de Été Doré. En cas de copie de ces CGV/CGU, intégrale ou même partielle, Été Doré se donne la possibilité d’introduire un recours, sur le fondement de la responsabilité civile délictuelle (parasitisme économique).

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